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1. Sur la société

Editeur :
M6 Web
S.A.S au capital de 740.232 €
N° d'inscription au RCS : B 414 549 469
Siege social : 89 Avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly Sur Seine Cedex
Téléphone : 0141927373
Directeur de Publication : Eric d'Hotelans
Directeur de la rédaction : Valery Gerfaud

 Hébergeur :
Atos Worldline France
Tour Manhattan
5-6 place de l'Iris 92926
Paris La Defense Cedex
Téléphone : +33 (0)1 70 92 13 40 

2. Sur le filtre parental

Avec le filtre parental l'accès des plus jeunes aux contenus sensibles est limité.

Le téléphone mobile est un formidable outil de communication, il nous permet de rester en contact avec nos proches, d'accéder à de nombreux contenus multimédias (Orange World , Gallery >>, Internet mobile) pour nous distraire, nous informer et échanger. De nombreuses informations sont ainsi disponibles pour un large public, cependant, il est également possible d'accéder à des contenus " adultes ".

Le multimédia mobile c'est également des services de communication (chat, blog, ...) qui permettent d'échanger autour de sujets communs. Cependant, ils peuvent être mal adaptés aux enfants s'ils sont mal utilisés.
Conscient que certains contenus disponibles via le multimédia mobile peuvent heurter la sensibilité des plus jeunes, Orange France met à votre disposition l'option "filtre parental".

Sur simple appel au service client, vous pouvez activer gratuitement cette option sous 24h. L'accès aux sites sensibles (sexy, chat, blogs, rencontre,...) sera dès lors bloqué et vos enfants pourront ainsi naviguer sur Orange World et Gallery >> sans risque.

Le téléphone mobile permet également de naviguer sur des sites en dehors du monde Orange, en France et à l'étranger. Orange France n'entretient aucune relation avec ces sites et ne peut donc pas garantir leurs contenus. Avec le filtre parental leurs accès est interdit.

A votre demande, l'option pourra être désactivée en service clients.

Alors envie de tranquillité ?

Pensez au filtre parental !

3. Sur la collecte des données personnelles

1. Nous sommes amenés a vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaitre et donc d’adapter nos offres a vos besoins.

Sur les pages ou les données a caractère personnel sont demandées, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement. En tout état de cause, les données personnelles ne seront conservées et utilisées si vous n'y faites pas opposition, et ce conformément à ce que prévoit la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Lors de sa consultation, notre site collecte, a partir de logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, le temps de consultation,…ainsi que l’adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien…a l’origine de cette consultation.

Cette collecte nous permet d’améliorer l’ergonomie de notre site.

Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée ,vous gardez la possibilité d’accèder a notre site.

4. Sur le droit d'accès et de rectification

Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous souhaitez exercer votre droit de rectification de vos données personnelles et/ou d'opposition à leur cession, il vous suffit soit de nous écrire, par courrier, adressé à :

M6 WEB - M6 mobile By Orange
89 avenue Charles de Gaulle
92575 Neuilly sur Seine cedex
En précisant vos nom, prénom, adresse.

Si vous ne souhaitez plus être prospecté par les entreprises adhérentes à la FEVAD, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste présente sur le site www.e-robinson.com . 

5. Sur la déclaration des traitements de données

Conformément à la loi française, nous avons procédé a une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

6. Sur l'utilisation des e-mails

Dès lors que vous avez procédé à l'achat d'un des services proposés sur ce site, vous serez susceptibles de recevoir des informations relatives aux offres commerciales que nous proposons et similaires à celle(s) que vous aurez pu souscrire sur notre site, et par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pourrez vous y opposer en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les e-mails commerciaux reçus.

7. Sur la procédure de sécurité et de sécurisation

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées «en ligne», nous utilisons le systeme de cryptage par clé SSL 512 bits qui vous garantit un haut niveau de protection.

8. Sur votre commande

Peut-on faire livrer ses achats chez un(e) ami(e) ?
Bien sûr ! Lorsque vous accédez à la page "coordonnées", celle-ci précise l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Par défaut, l'adresse de livraison correspond à l'adresse de facturation, mais vous pouvez la modifier. Cette nouvelle adresse de livraison ne sera utilisée que pour la commande en cours et non pour les suivantes.

Peut-on commander depuis l'étranger ?
Sur le site M6 Mobile by Orange vous pouvez vous faire livrer en France Métropolitaine

A part le site internet quels sont les autres moyens de commande ?
Vous pouvez commander par Internet, mais également par :
- Téléphone au 09 74 75 06 06 (0.022€/min depuis un poste fixe ou un mobile).

Comment bénéficier de la garantie " Satisfait ou Remboursé " ?
Sur M6 Mobile by Orange, vous achetez en toute confiance car vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou Remboursé " de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.

A compter de la date de réception de votre colis, vous avez 7 jours pour le retourner dans son emballage d'origine en parfait état, accompagné de sa facture. Il vous sera remboursé ou échangé selon votre souhait. M6 Mobile by Orange s'engage à vous rembourser dans un délai de 30 jours à réception de votre colis.

Si vous ne souhaitez pas conserver votre téléphone mobile, appelez le service commande M6 mobile qui vous communiquera un numéro de retour (RMA), obligatoire pour le renvoi du coffret. L'adresse de retour vous sera communiqué en même temps.:

Les offres de parrainage sont soumises à d'autres règles et traitées par Orange France conformément aux informations et adresses indiqués sur notre site et les bons de commandes y afférents.

Comment savoir si ma commande a bien été prise en compte ? (hors offre parrainage)
Lorsque votre commande est enregistrée sur le site, une confirmation de commande apparaît automatiquement : elle comporte votre numéro de client, votre numéro de compte (mot de passe), votre numéro de commande, les articles commandés, les délais de livraison par produit ainsi que le mode de réglement.

Cette confirmation de commande est également envoyée a l'adresse e-mail que vous nous avez indiquée lors de votre enregistrement. L'envoi de cette confirmation se fait le plus souvent en quelques minutes, il peut cependant arriver qu'un délai de quelques heures soit nécessaire.

Si vous ne recevez pas cette confirmation dans les 24h suivant votre commande, vous pouvez joindre notre service clients :

Par téléphone au : 09 74 75 06 06 (0.022€/min depuis un poste fixe ou d'un mobile).
Comment annuler ou modifier une commande ?
Si vous souhaitez annuler ou modifier une commande, nous vous invitons a contacter directement notre Service Client par téléphone au 09 74 75 06 06 (0.022€/min depuis un poste fixe ou d'un mobile).

La date de livraison de votre commande est indiquée lors du parcours de commande ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande que nous vous avons envoyé. Vous pouvez savoir à tout moment où en est votre commande en consultant le " Suivi de commande " disponible sur le site Internet

Où renvoyer mon contrat et mes justificatifs pour finaliser l'activation de ma ligne?
Orange France
Vente à Distance
41 965 Blois cedex 9 

9. Sur le mode de paiement

Nous n'acceptons que le paiement par carte bancaire.

Carte bleue, carte VISA et Mastercard.

10. Sur le paiement sécurisé

Toutes les informations transmises sont cryptées (1024)
Ainsi vous commandez en toute sécurité.

11. Sur le lieu de livraison

La livraison est faite à votre domicile.(hors offre parrainage)

12. Sur les délais de livraison

Deux modes de livraison vous sont proposés, Colissimo ou Chronopost.
Le délai de livraison moyen est de 4 jours pour un Colissimo et de 2 jours pour un Chronopost, à partir de la date d'acceptation de votre réglement pour les articles disponibles, livrés par la Poste (articles peu volumineux). 

13. Sur le suivi de commande

Suivez à tout moment votre commande sur notre site Internet en cliquant sur le lien "suivi de commande". Vous savez ainsi en permanence où se trouve votre colis et la date de sa livraison.

Attention : pour suivre votre commande, vous devez vous munir de votre numéro de commande, ce dernier vous ai communiqué sur le mail de confirmation de commande.

14. Sur la garantie des produits

Garantie 1 an
Tous nos articles sont garantis un an pieces et main d'oeuvre comprises. Si un article bénéficie gratuitement d'une garantie plus longue, cela vous est indiqué dans son descriptif. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 a 1649 du code civil.

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise a sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant :
Correspondre a la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées a l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modele ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté a la connaissance du vendeur et que ce dernier est accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Nous vous informons que les déchets d'équipement électrique et électronique ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers et que des systemes de collecte sont mis a votre disposition. Nous attirons également votre attention sur les effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques sur l'environnement et la santé humaine. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements ) 

15. Sur le SAV - échange express Orange

Votre mobile en panne est remplacé, sous 48 heures, par un mobile neuf ou remis à neuf identique. En appelant votre service clients au 3900 avant 17h, vous recevrez votre mobile de remplacement sous 48h, à l'adresse de votre choix. mobile sous garantie : gratuit mobile hors garantie (1) : 105 € HT mobile en exclusion de garantie (2) : 130 € HT.
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(1) Toute prestation hors garantie est effectuée sur acceptation préalable du devis par le client. (2) Exclusion de garantie:: mauvaise utilisation du mobile, écran cassé, oxydation.